LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION

Pourquoi conclure un contrat de professionnalisation ?

Pour former un jeune et lui permettre d’acquérir une qualification professionnelle reconnue dans la branche d’activité et sur le marché du travail.

Pour bénéficier d’un personnel qualifié et motivé.

Entreprise et Formation sélectionne les candidats sur dossier et entretien de motivation.

Qu’est-ce qu’un contrat de professionnalisation ? 

• Un contrat en alternance.

Au sein d’Entreprise et Formation, l’alternance est de 3 semaines en entreprise et 1 semaine en centre de formation.

• L’acquisition d’une qualification professionnelle.

Entreprise et Formation délivre aux candidats à la fin de la formation et après examen de leur projet de fin d’études, un certificat de qualification professionnelle.

• Un contrat à durée déterminée d'une durée comprise entre 6 et 12 mois minimum.
• Ou un contrat à durée indéterminée avec action de professionnalisation de 6 à 12 mois.

La durée du contrat de professionnalisation peut ?tre portée à 24 mois pour des formations ou des publics spécifiques par accord de branche.

• Qui comporte une formation obligatoire.

L’alternance doit à tout prix être respectée par l’entreprise et le centre de formation.

La durée de formation est variable de 15 à 25% de la durée du contrat. Celle-ci peut ?tre supérieure à certaines conditions spécifiques.

Sa durée minimale est de 150 heures.

Elle doit déboucher sur l'obtention :

• D'un diplôme d'état
• D'un titre homologué
• D'une qualification professionnelle reconnue 

Comment la formation est-elle organisée ?

Le jeune est suivi et encadré par un tuteur.

L’employeur peut être le tuteur ou choisir une personne qui sera chargée de cette mission. Le tuteur joue un rôle très important pour le jeune : il est chargé de l’accueillir, de l’encadrer et de le guider pendant toute la durée de son contrat

Le tuteur ne peut se voir confier simultanément plus de :
- 3 jeunes,
- 2 jeunes si l’employeur est lui-même tuteur.

Comment la formation est-elle financée ?

Les formations sont financées par l'Organisme Paritaire Collecteur Agrée (OPCA) qui est déterminé en fonction de la branche professionnelle à laquelle l'entreprise appartient.

Comment la rémunération du jeune est-elle calculé ? 

Les jeunes perçoivent une rémunération pendant leur formation, il est calculé sur la base suivante,
sauf si les dispositions conventionnelles ou contractuelles sont plus favorables:

Qualification du jeune	De 16 à 20 ans	De 21 ans à 25 ans	26 ans et plus
Inférieure à un BAC PRO ou équivalent	55 % du SMIC	70 % du SMIC	85 % du SMC*
Au moins égale à un BAC PRO ou équivalent	65 % du SMIC	80% du SMIC	plancher 100 %du SMIC

Le montant de la rémunération est calculé à partir du premier jour du mois suivant le jour où le titulaire a atteint l'age indiqué.

* SMC : Salaire minimum conventionnel 

Conclure un contrat de professionnalisation : quels avantages pour l’entreprise ?

Le jeune embauché en contrat de professionnalisation n’est pas pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise (sauf pour la tarification des accidents de travail et de maladies professionnelles).

L’employeur bénéficie d’une exonération de cotisations de sécurité sociale si le contrat est conclu avec un jeune de moins de 26 ans ou un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus.

L’employeur est exonéré des cotisations patronales de sécurité sociale sur la partie de la rémunération n’excédant pas le SMIC.

Ces dispositions s'appliquent jusqu'au terme du contrat s'il a été conclu pour une durée déterminée ou jusqu'à la fin de l'action de professionnalisation lorsque le contrat est à durée indéterminée.  

Vous souhaitez en savoir plus ?

Vous pouvez accéder aux dépliants d'information officiels (au format pdf) en cliquant sur les liens suivant :

Dépliant destiné aux jeunes.
Dépliant destiné aux demandeurs d'emploi.
Dépliant destiné aux employeurs.

LA FORMATION PROFESSIONNELLE 

A qui s'adresse t-elle ? 

Elle concerne les jeunes de moins de 26 ans sans qualification professionnelle ou souhaitant compléter leur formation initiale
et les adultes demandeurs d'emploi dont la professionnalisation est nécessaire. 

 Pourquoi une formation professionnelle?

- faciliter leur adaptation à l'évolution des techniques et des conditions de travail ;
- maintenir ou améliorer leur qualification professionnelle ;
- favoriser leur promotion sociale et professionnelle.  

Comment la formation est-elle financée? 

La formation professionnelle continue est financée principalement par l'État, les régions, et les entreprises.
Les compétences de l'Etat et des régions sont fixées par la loi.

• Les régions ont une compétence générale en matière de formation professionnelle continue. Elles sont également responsables de la formation professionnelle continue destinée aux jeunes âgés de 16 à 25 ans.
• L'Etat intervient en direction des publics les plus en difficulté, des branches professionnelles et des entreprises.
• Le financement par les entreprises repose sur une obligation légale de participer au financement de la formation.
  concerne les personnes déjà engagées dans la vie active ou qui s'y engagent.

Comment se déroule t-elle ? 

Le dispositif de Formation Continue permet de suivre des cours d’une demi-journée à plusieurs semaines, soit au sein de l’entreprise, soit en groupe de salariés de plusieurs entreprises.
Il existe deux types de formation :

La formation Intra-entreprise : une formation sur mesure.

La formation est destinée à une ou plusieurs personnes issues de la même entreprise. Le rythme est défini par le formateur et le ou les stagiaires. Les stagiaires ont la possibilité de travailler sur des cas réels, notamment ceux tirés de leur environnement professionnel.

La formation Inter-entreprise : la synergie de groupe

La formation rassemble des salariés issus d'horizons différents, par groupe de 10 personnes au maximum. Les stagiaires peuvent ainsi confronter leurs expériences respectives.