Pour permettre aux autorités sociales et fiscales de suivre efficacement les droits des salariés, l’employeur doit faire des déclarations sociales tout au long du cycle de vie de l’entreprise, définir les droits des travailleurs et calculer les taux de cotisation applicables. Certains de ces relevés sont ponctuels, d’autres mensuels, voire annuels : il est parfois difficile de s’y retrouver ! Faites le point sur les déclarations de l’employeur.
Quelles déclarations lors de l’embauche d’un employé ?
Lorsque l’employeur décide d’embaucher un employé, il doit faire une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Ces déclarations sociales doivent être adressées à l’Urssaf dans les 8 jours précédant le début du contrat de travail du salarié. Son objectif est d’attirer l’attention d’Urssaf sur chaque collaborateur.
Un formulaire à remplir en ligne correspond au DPAE. Il doit contenir un certain nombre d’informations obligatoires : —le nom de l’entreprise, l’adresse, le code APE et le numéro Siret de l’entreprise ; — Les coordonnées du service de santé au travail dont dépend l’employeur ; — L’identité, l’adresse, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de sécurité sociale du salarié ; — La date et l’heure de l’embauche ; — La nature (CDI ou CDD) et la durée du contrat et la période d’essai.
Si vous êtes un employeur individuel, la vérification de l’emploi dans le service universel vous permet de remplir toutes vos obligations de manières simplifiées.
Au cours de la vie de l’entreprise, quelles sont les déclarations à faire ?
Parmi les déclarations sociales obligatoires incombant à l'employeur, on peut trouver ces quelques types. DSN est un dispositif qui permet à un employeur de déclarer son salaire avec une livraison dématérialisée, et de payer des cotisations et des dons sociaux à l'Urssaf, à Pôle Emploi, etc. Le relevé est préparé à partir des informations contenues dans la paie. Cette même déclaration permet de remplir les obligations de l’employeur en matière de retenue à la source.
La déclaration de revenus doit être remplie par tous les employeurs qui ne sont pas soumis à l’AVI en raison de toutes leurs factures.
La déclaration de la taxe d’apprentissage et la déclaration de la contribution unique à la formation professionnelle et à la formation professionnelle relèvent de la responsabilité de tous les employeurs.
Quelles déclarations à la fin du contrat de travail
Lorsque le contrat de travail est résilié ou à la fin du contrat, l’employeur doit présenter à son salarié une attestation d’employeur, et doit en transmettre la copie à Pôle Emploi. Avec ce certificat, le salarié doit pouvoir faire valoir ses droits aux allocations de chômage.
Le certificat doit contenir les informations suivantes :
– l’identité et les qualifications du salarié ;
– la raison de la résiliation du contrat ;
– durée d’emploi ;
– le montant de la rémunération pour les 12 mois précédant la fin du contrat.
Ce certificat doit être remis au salarié à la fin du contrat de travail.
